Conditions générales

Dernière mise à jour : 11/09/2025

Veuillez lire attentivement ces conditions générales avant d'utiliser nos services.

1. Introduction

Les présentes conditions générales régissent votre utilisation des services d'audit financier fournis par crenovialthq, accessibles via le site web crenovialthq.com.

En accédant à notre site web et en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces conditions générales. Si vous n'êtes pas d'accord avec une partie quelconque de ces conditions, vous ne pouvez pas accéder au service.

2. Services proposés

crenovialthq fournit des services d'audit financier aux entreprises et particuliers. Nos services comprennent, mais ne sont pas limités à :

• Audit interne
• Audit externe
• Audit opérationnel
• Conseil en optimisation financière
• Formation en processus financiers

3. Engagement de services

Tout engagement de nos services fait l'objet d'un contrat spécifique détaillant la nature précise des prestations, leur durée, les modalités d'exécution et de facturation.

Le contrat de service entre en vigueur après acceptation écrite de notre proposition commerciale ou devis par le client.

4. Obligations de crenovialthq

Dans le cadre de nos prestations, nous nous engageons à :

• Réaliser les services avec diligence et compétence
• Respecter les délais convenus
• Fournir des rapports d'audit précis et pertinents
• Maintenir la confidentialité des informations obtenues
• Se conformer aux normes professionnelles d'audit applicables

5. Obligations du client

Le client s'engage à :

• Fournir toutes les informations nécessaires à la réalisation des prestations
• Garantir l'exactitude et l'exhaustivité des documents fournis
• Collaborer activement avec nos auditeurs
• S'acquitter des honoraires convenus selon les modalités prévues
• Ne pas entraver le bon déroulement des travaux d'audit

6. Propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle liés aux méthodes, outils, et supports utilisés par crenovialthq dans le cadre de ses prestations restent la propriété exclusive de crenovialthq.

Les rapports d'audit et autres livrables fournis au client deviennent sa propriété après règlement intégral des honoraires, sous réserve du respect des droits d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle.

7. Confidentialité

Nous nous engageons à traiter de manière strictement confidentielle toutes les informations obtenues dans le cadre de nos missions d'audit. Ces informations ne seront divulguées qu'aux personnes directement impliquées dans la mission, sauf obligation légale ou autorisation expresse du client.

8. Responsabilité

Notre responsabilité est limitée au montant des honoraires perçus pour la mission concernée. Nous ne pourrons être tenus responsables des dommages indirects, pertes de profits ou opportunités commerciales.

Pour plus de détails sur les limites de notre responsabilité, veuillez consulter notre Clause de non-responsabilité.

9. Facturation et paiement

Nos honoraires sont facturés conformément aux modalités définies dans le contrat de service. Sauf mention contraire, nos factures sont payables à 30 jours à compter de la date d'émission.

Tout retard de paiement entraînera l'application des pénalités légales et l'exigibilité immédiate de toutes les sommes dues.

10. Résiliation

Chaque partie peut mettre fin au contrat en cas de manquement grave de l'autre partie à ses obligations, après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.

En cas de résiliation anticipée, les prestations réalisées seront dues au prorata de leur avancement.

11. Force majeure

Aucune partie ne pourra être tenue responsable de l'inexécution de ses obligations due à un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française.

12. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.

13. Modifications des conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions générales à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur notre site web.

14. Contact

Pour toute question concernant ces conditions générales, vous pouvez nous contacter :

• Par email : contact@crenovialthq.com
• Par téléphone : +33 6 87 24 95 31
• Par courrier : 102 rue Lafayette, 75010 Paris, France